Service civil: la preuve par l'acte est suffisante, selon les Etats

L'examen de conscience pour les candidats au service civil va disparaître. A l'instar du National, le Conseil des Etats a accepté, par 31 voix sans opposition, le passage au régime de la preuve par l'acte. Mais il a refusé le "garde-fou" posé par le National.Les sénateurs ont estimé que la procédure actuelle -demande d'admission, examen de conscience et service civil 1,5 fois plus long que le service militaire- fonctionne bien. Mais elle induit un travail trop important au vu des résultats obtenus: 95% des demandes d'admission sont en effet approuvées, a rappelé Hans Altherr (PRD/AR) au nom de la commission. /ATS
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