La TSR gagne son bras de fer contre sa concurrente M6

La Télévision suisse romande a annoncé avoir gagné son procès contre M6. La chaîne reprochait à sa concurrente française de commercialiser des programmes en Suisse sans avoir acheté les droits de diffusion pour ce pays.Ce jugement de la 2e Cour d'appel civile du Tribunal cantonal de Fribourg met fin à six ans de procédure. Selon la TSR, la justice fribourgeoise a estimé que M6 avait violé la loi sur le droit d'auteur et enfreint celle sur la concurrence déloyale. /ATS
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