Le Conseil des Etats accepte une hausse temporaire de la TVA

Les caisses de l'assurance invalidité (AI) devraient être renflouées par une hausse temporaire de la TVA. Le Conseil des Etats veut aussi que l'AVS verse 5 milliards à l'AI. Le concept choisi prévoit encore une séparation des fonds de financement des deux assurances.Concrètement, la Chambre des cantons a repêché l'idée d'une hausse de la TVA limitée à sept ans. De 2010 à fin 2016, le taux usuel de la taxe devrait augmenter de 0,5 point, passant de 7,6 à 8,1%. Les deux autres taux subiraient une croissance de 0,2%. Les prestations de l'hôtellerie seraient donc frappées à hauteur de 3,8% et les biens de consommation courante à raison de 2,6%. Le "compromis" ficelé par la commission préparatoire a été accepté sans opposition. /ATS
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