Réforme de la TVA: vers un taux unique à 6,1%

La TVA ne devrait compter à l'avenir qu'un seul taux de 6,1% frappant aussi la santé et le social. Peu sensible aux critiques, Hans-Rudolf Merz entend maintenir le cap. Le Conseil fédéral l'a chargé de rédiger d'ici l'été un message en ce sens.Quelques concessions ont toutefois été faites, selon le modèle présenté ce jeudi. Volet peu combattu, la cinquantaine de modifications de la législation sur la TVA visant à simplifier le prélèvement de la taxe sera découplée de l'introduction d'un taux unique. Le Parlement pourrait ainsi n'opter que pour la première option. /ATS
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