TVA: l'idée d'un taux unique à 6,5% rejetée par le National

L'idée d'introduire un taux unique de la TVA à 6,5% a fait long feu. Par 106 voix contre 62, le National a renvoyé ce mercredi le projet au Conseil fédéral. A la place, il réclame un modèle basé sur deux taux différents et une liste d'exceptions comprenant la santé ou l'instruction.Le taux unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cher à l'ancien conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, n'a été défendu que par les libéraux-radicaux. Il faut absolument mettre un frein à la bureaucratie générée par les trois taux actuels et aux dérives de la taxe occulte, a argumenté Philipp Müller (PLR/AG). /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.