Le Conseil fédéral veut réviser la loi sur les bourses

Le Conseil fédéral propose de créer des normes légales permettant de sanctionner "efficacement" les fautes commises sur le marché afin d'améliorer la réputation de la place financière suisse. Les délits d'initiés et la manipulation des cours sont notamment visés.La révision proposée de la loi sur les bourses, mise en consultation jusqu'au 30 avril, tient compte de la réglementation internationale, a indiqué le Département fédéral des finances. Le projet permet parallèlement de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confisaction des produits du crime et au financement du terrorisme. /ATS
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