Droits de retransmission: recours de l'UEFA au TF accepté

La question des droits de licence pour la retransmission des matches sur écran géant rebondit. Le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours de l'UEFA et de la SSR, mises hors jeu dans cette procédure par le Tribunal administratif fédéral (TAF) en juillet 2008.Avant le coup d'envoi de l'EURO 2008, donné en juin dernier, l'UEFA avait contesté le tarif négocié entre les sociétés de gestion des droits d'auteur et les associations telles que GastroSuisse. L'UEFA revendiquait le droit de toucher une redevance pour la retransmission des matches sur des écrans dont la diagonale est supérieure à trois mètres. /ATS
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