Libre circulation: clause de sauvegarde discutée au Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a mené une première discussion sur l'opportunité de réintroduire des quotas dans le cadre de la libre circulation des personnes avec l'UE. Il n'a pas encore pris de décision, mais il a chargé Eveline Widmer-Schlumpf de réexaminer la situation.La ministre de la justice devra lui soumettre, lors d'une de ses prochaines séances, une proposition sur la possibilité d'invoquer la clause de sauvegarde et de réadopter des contingents. Cette mesure concernerait les autorisations de séjour B pour les ressortissants des quinze anciens Etats membres de l'Union européenne (UE), ainsi que de Chypre et de Malte. /ATS
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