Droit de bail: vers une indexation des loyers au renchérissement

Les loyers devraient augmenter à l'avenir au gré du renchérissement et ne plus dépendre des taux hypothécaires. Les représentants des bailleurs et des locataires sont parvenus à un compromis pour réviser le droit de bail. Mais la partie ne sera pas terminée avant 2010.Si le projet de révision du droit de bail ficelé parvient à passer la rampe du Parlement, ce sera la fin d'une longue histoire douloureuse, a déclaré Doris Leuthard, la ministre de l'économie, qui a dirigé la rencontre. Les détails de l'accord ne sont pas encore tous fixés. Mais dans les grandes lignes, les représentants des propriétaires et des locataires ont signé l'arrêt de mort du couplage des loyers avec les taux hypothécaires. Les locataires subiront en contrepartie des hausses annuelles au gré de l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation. L'inflation sera en principe pleinement répercutée. /ATS
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