Nouveau droit du bail: le CF fait une fleur aux locataires

Les loyers seront adaptés à l'inflation à l'horizon 2011. Mais celle-ci ne serait répercutée qu'à hauteur de 90 %. Le Conseil fédéral a fait une fleur aux locataires: pour éviter une spirale de hausses, il a exclu les coûts de logement et d'énergie de l'indice de calcul.Selon le projet définitif de nouveau droit du bail transmis au Parlement, les loyers augmenteront à l'avenir au gré du renchérissement. La loi révisée signe l'arrêt de mort du couplage des loyers avec les taux hypothécaires, décrié depuis des années. Sous la houlette de la ministre de l'économie Doris Leuthard, un "compromis" dans ce sens a été noué en novembre 2007 entre les locataires et les propriétaires. /ATS
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