Exonération du minimum vital: le Conseil des Etats dit non

Le Conseil des Etats a refusé pour la deuxième fois consécutive d'exonérer d'impôts les personnes ne bénéficiant pas du minimum vital. Les sénateurs n'ont pas voulu forcer la main aux cantons. Le projet élaboré par le National est ainsi enterré.Par 30 voix contre 6, la Chambre des cantons n'a pas voulu entrer en matière sur la révision de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Le projet, qui faisait partie du paquet fiscal rejeté par le peuple en mai 2004 mais n'avait alors pas été contesté, est donc désormais classé. /ATS
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