CO2: le National pour la redistribution des amendes au peuple

Comme le Conseil fédéral, le National veut que les amendes versées par les importateurs de voitures qui polluent trop soient redistribuées à la population. Par 141 voix contre 22, il a maintenu jeudi cette divergence avec la Chambre des cantons.Avec la révision de la loi sur le CO2, les voitures qui émettront plus de 130 grammes de CO2 en moyenne par kilomètre occasionneront une amende à leurs constructeurs. Les sénateurs aimeraient que le produit de ces sanctions aille au fonds d'infrastructure. Le National insiste pour que les caisses maladie reversent ces recettes à la population. /ATS
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