Violences contre l'entourage: les victimes seront mieux protégées

BERNE - Les personnes violentes à l'égard de leur entourage pourront à être expulsées de leur domicile. Le National a mis sous toit une révision du code civil renforçant la protection des victimes, en éliminant par 101 voix contre 66 la dernière divergence.Le rôle des cantons était la dernière pierre d'achoppement de ce projet qui concrétise une initiative parlementaire de Ruth-Gaby Vermot (PS/BE). Le Conseil des Etats a refusé de leur imposer de veiller à l'existence de centres de consultation pour les victimes et les auteurs de violence. Il y a vu, comme le Conseil fédéral, une atteinte à l'autonomie des cantons.Au dam de la gauche, la majorité bourgeoise s'est ralliée à ce point de vue. La disposition initiale restait souple, laissant une certaine marge de manoeuvre aux cantons, mais il serait vain de poursuivre le bras de fer avec l'autre Chambre, a déclaré Jean-Paul Glasson (PRD/FR) au nom de la commission. Et de noter que les centres s'imposeront d'eux-mêmes.Le succès du projet dépend en grande partie de mesures concrètes, a plaidé en vain Valérie Garbani (PS/NE) Les taux de récidive sont beaucoup plus faibles lorsque des points d'accueil existent. Si on ne légifère pas sur ce point, il n'est pas dit que tous les cantons se rendent compte de la nécessité de ces centres, selon elle.La révision du code civil renforce la protection des victimes de violences domestiques, en majorité des femmes, et d'autres formes de maltraitance, comme la menace, la poursuite et le harcèlement obsessionnels. Cette protection profitera en outre à toute personne vivant en ménage commun.Les victimes pourront demander au juge d'interdire à l'auteur de violence d'approcher un certain périmètre autour de leur logement, de fréquenter certains lieux ou de prendre contact avec elles, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique.Lorsque la victime et l'auteur vivent dans le même logement, le juge pourra faire expulser ce dernier pour une durée déterminée. Les cantons devront quant à eux désigner un service pouvant décider l'expulsion immédiate, et donc à n'importe quelle heure, d'une personne hors du logement commun en cas de crise. /ATS
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