Vache folle: les agriculteurs déboutés par le Tribunal fédéral

LAUSANNE - Les agriculteurs qui avaient réclamé 300 millions de francs d'indemnités après la crise de la vache folle ne recevront aucune réparation. Le Tribunal fédéral (TF) a écarté toute responsabilité de la Confédération.Contrairement à la Commission fédérale de recours, pour qui les autorités fédérales auraient tardé à prendre les mesures qui s'imposaient, le TF juge qu'aucune omission ne peut leur être reprochée dans la gestion de la crise.On ne peut pas reprocher à la Confédération de n'avoir pas interdit l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des ruminants en 1988 déjà et d'avoir attendu jusqu'en 1990 pour prendre une telle mesure, explique le TF.Les autorités fédérales sont restées dans le cadre de la marge d'appréciation qui doit leur être reconnue en ne prenant la mesure litigieuse qu'en décembre 1990, qu'après l'onde de choc provoquée par l'apparition du premier cas d'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine), soutient la Haute Cour. /ATS
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