Un rapport souligne l'urgence de réformer la TVA

BERNE - Il est urgent de réviser totalement la TVA afin de la rendre "optimale", a déclaré Peter Spori, l'expert chargé par Hans-Rudolf Merz de dessiner les possibilités d'une réforme. En revanche, une TVA "idéale" est selon lui impossible à réaliser.L'expert ne s'est notamment pas exprimé sur le nombre de taux à retenir, "une question politique qui ne relève pas de mon mandat". Un taux unique apporterait des simplifications mais un modèle à deux taux ne constitue cependant pas une erreur de conception. La décision finale appartiendra au peuple, a relevé Peter Spori précisant que plus de deux taux ne serait pas une bonne solution.Reste qu'une imposition vraiment complète de la consommation finale des biens atteint déjà ses limites sur le plan technique, explique l'expert dans son rapport. Il est en revanche possible d'améliorer et de simplifier la taxe. En ligne de mire: la taxe occulte.Il s'agit notamment de supprimer une série d'exemptions, de réviser la déduction de l'impôt préalable, d'élargir l'assujettissement volontaire, d'étendre la méthode du taux de la dette fiscale nette et de la procédure de déclaration ou de prévoir un nouvelle réglementation pour les petites entreprises.Sur la base de ces recommandations, le Département fédéral des finances élaborera un projet qui devrait être mis en consultation cet hiver. /ATS
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