Travail de nuit des mineurs: admissible qu'à des fins de formation

BERNE - Le Conseil fédéral propose d'autoriser le travail de nuit et le dimanche pour les jeunes de moins de 18 ans seulement à des fins de formation professionnelle. Il a mis en consultation jusqu'au 9 mai son projet d'ordonnance concrétisant la loi sur le travail.Celui-ci fait suite à la décision du parlement, en juin dernier, d'abaisser à 18 ans l'âge de protection des jeunes. Il était auparavant de 19 ou 20 ans selon les cas. Selon le projet, le nombre maximal de nuits et de dimanches par an pendant lesquels les personnes en formation pourront travailler sera maintenu "au niveau le plus bas possible".Il sera fixé par le Département fédéral de l'économie en accord avec les partenaires sociaux. Une procédure identique vaudra pour la liste des formations professionnelles concernées. /ATS
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