Publication de projets de loi sur Internet: Blocher innove

BERNE - Le conseiller fédéral Christoph Blocher, qui revendique son attachement au principe de transparence, va publier sur Internet deux projets de loi. Mais le service juridique de la Chancellerie juge le procédé en contradiction avec la loi et inopportun.Cette nouvelle manière d'informer relève de l'appréciation du Département fédéral de justice et police (DFJP), affirme au contraire son porte-parole Livio Zanolari. Elle est compatible avec la loi sur la transparence existante ainsi qu'avec la nouvelle loi qui entrera en vigueur en avril prochain, selon lui.Il s'agit de garantir plus de transparence et d'éviter les indiscrétions, a poursuivi M. Zanolari. Contrairement à la Chancellerie, le DFJP n'a pas de doutes juridiques sur le procédé.Le Département fédéral de justice et police (DFJP) fera d'abord paraître "dans les prochains jours et semaines" les projets de loi sur l'euthanasie et sur la sûreté intérieure. Ensuite, il sera décidé au cas par cas si une publication sur internet est appropriée, a précisé mercredi M. Zanolari, qui confirmait l'information révélée dans le "Tages-Anzeiger" et la "NZZ am Sonntag".Seul le rapport initial du DFJP sera publié. Les étapes intermédiaires, comme le résultat de la procédure de consultation et du co-rapport, ne seront pas publiées, a poursuivi M. Zanolari. Au terme de la procédure, la décision du Conseil fédéral sera comme d'habitude rendue publique.Une publication sur internet à ce stade de la procédure n'est toutefois pas habituelle. La nouvelle loi sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans) prévoit que "l'accès aux documents officiels n'est autorisé qu'après la décision politique ou administrative dont ils consituent la base".Pour la Chancellerie, le procédé du DFJP est en contradiction avec la nouvelle loi. Il est contraire au système et inopportun. C'est pourquoi cette affaire doit encore être examinée lors de l'entrée en vigueur de la loi et être reglée par une ordonnance du Conseil fédéral, a expliqué Hansruedi Moser, chef de l'information de la Chancellerie /ATS
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