Promotion pour les biocarburants: feu vert du Conseil fédéral

BERNE - Le Conseil fédéral a décidé d'aller de l'avant avec son projet de promotion fiscale des carburants issus de matières renouvelables. Ces allègements seront compensés par une hausse du prix de l'essence d'un à deux centimes en 2007 et de six en 2010. Vu le soutien de principe quasi-général obtenu en consultation, il a chargé le Département fédéral des finances d'élaborer le message au parlement. Le but de l'opération est de réduire les émissions de CO2 dans le trafic routier. Il est prévu encore d'abaisser l'impôt de 40 centimes par litre d'équivalent essence pour le gaz naturel et le gaz liquide utilisés en tant que carburants. La perte de recettes est évaluée à 244 millions de francs à l'horizon 2010. Elle devrait être compensée par la majoration de l'impôt grevant l'essence. Quant aux émissions de CO2, elles devraient diminuer entre 400 000 et 680 000 tonnes par an grâce à ces mesures. /ATS
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