Prix unique du livre en sursis

LAUSANNE - Le prix unique du livre en vigueur en Suisse alémanique a un pied dans la tombe. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des libraires et éditeurs. Seul le Conseil fédéral est encore en mesure de sauver le système.Pour le Tribunal fédéral, le système du prix unique provoque des entraves à la concurrence qui ne peuvent se justifier pour des motifs "d'efficacité économique". Dans un arrêt, il rejette le recours commun déposé en 2005 par les libraires et éditeurs suisses ainsi que par l'Association du marché allemand du livre.Le jugement du TF appuie ainsi la Commission de recours pour les questions de concurrence, qui avait estimé en juillet dernier que les effets positifs du système n'étaient pas prouvés.Le système, contesté depuis 1993, pourrait disparaître. Il ne reste qu'un moyen aux éditeurs et libraires pour le sauver: s'en remettre au Conseil fédéral.A leur demande, celui-ci peut autoriser les entraves à la concurrence s'il estime que des motifs de politique culturelle l'exigent. Les libraires avaient déjà annoncés que s'ils étaient déboutés, ils se tourneraient vers le Conseil fédéral.La Suisse romande n'est pas touchée par la politique du prix fixe ou prix unique du livre. Le prix de vente y est réglé par des accords entre les éditeurs, majoritairement français, et les diffuseurs suisses. Les libraires peuvent ensuite pratiquer les rabais qu'ils veulent sur la marchandise. /ATS
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