Nouvelles lois sur l'asile et les étrangers: consultation ouverte

BERNE - Christoph Blocher veut "forcer" les personnes relevant du domaine de l'asile à apprendre au moins une langue nationale. Cette mesure s'inscrit dans le durcissement du droit d'asile et des étrangers adopté par le peuple en septembre.Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 20 juin les onze ordonnances d'exécution des deux nouvelles lois. Le paquet est centré sur la lutte contre les abus, la réduction de l'attrait de la Suisse pour les personnes n'ayant pas de motif réel d'asile et les mesures d'intégration, a résumé le ministre de la justice devant la presse."Il ne suffit pas de pousser les intéressés à suivre des cours, il faut les obliger à apprendre une langue nationale, sinon ils ne s'intégreront jamais", d'après Christoph Blocher. L'ordonnance sur l'intégration fixe donc des droits et devoirs pour les étrangers. Une obligation d'intégration est prévue pour les personnes relevant de la Confédération, soit les réfugiés et les étrangers admis provisoirement.Les cantons sont responsables des autres personnes. Ils pourront passer des conventions d'intégration, fixant par exemple un délai pour apprendre la langue, a expliqué le conseiller fédéral. Les efforts "couronnés de succès" seront pris en compte lors de la prolongation du permis de séjour ou de l'octroi anticipé de l'autorisation d'établissement.A l'inverse, les personnes récalcitrantes pourraient être pénalisées. Les sanctions peuvent aller jusqu'à la suppression du droit de séjour ou la réduction des aides financières, d'après M. Blocher.Les autres ordonnances explicitent les conditions fixées par les lois. Une partie des dispositions sont en vigueur depuis le début de l'année, le reste des mesures sera mis en pratique à partir du 1er janvier 2008. /ATS
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