Nouvelle péréquation financière: la dernière étape est en route

BERNE - Le Parlement peut s'atteler à la dernière étape de la réforme de la péréquation financière. Le Conseil fédéral lui a présenté les projets de dotation des trois fonds prévus.Le premier fonds (péréquation des ressources) est destiné à réduire les disparités entre cantons riches et pauvres. Il est devisé pour 2008 à 2011 à quelque 3,06 milliards de francs par an. La Confédération prendra à sa charge 1,8 milliard, les cantons à "fort potentiel de ressources" (ZH,SZ,NW,ZG,BS,BL,TI,GE) 1,26 milliard.Un deuxième fonds compensera les charges dues à des facteurs géographiques (régions périphériques) et socio-démographiques (pauvreté, intégration, emploi, densité de population). Il sera financé par la Confédération à raison de 682,2 millions pour quatre ans.Un troisième fonds de 430,45 millions est destiné à atténuer les cas de rigueur dus au passage au nouveau sytème. Onze cantons (VD,VS,NE,JU,FR,BE,LU,OW,GL,SH,GR) devraient en profiter. La Confédération versera quelque 286,97 millions dans le pot et les cantons 143,49 millions.Au final, sept cantons, dont Genève, devraient payer davantage qu'actuellement. Il s'agit des huit cantons à "fort potentiel de ressources", sauf Bâle-ville qui profite de l'effet des facteurs socio-démographiques.Le montant des fonds et leur ventilation seront réevalués tous les quatre ans. Pour les cas de rigueur, dont la compensation est limitée à 28 ans, les montants sont fixés pour les huit premières années puis diminueront ensuite de 5% par an.Le Conseil fédéral n'a pas retouché sur le fond au projet mis en consultation. Il a toutefois lâché un peu de lest face à la grogne des cantons. Les romands se sont plaints que les derniers bilans globaux leur étaient nettement moins favorables que ceux fournis avant la votation de novembre 2004 sur les grands principes de la nouvelle péréquation.Plusieurs cantons ont en outre contesté la pondération des critères servant à fixer leurs contributions et leurs dotations. La prise en compte de l'impôt à la source sur les frontaliers dans le calcul du potentiel de ressources fait ainsi gonfler la facture de Genève, ce qui irrite les autorités du bout du lac.Les données seront donc mises à jour l'année prochaine et la méthode d'estimation affinée. Un groupe technique, au sein duquel les cantons seront représentés, devra en outre donc s'assurer de la qualité des bases de calcul. /ATS
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