Milliard de cohésion: le CF lance la campagne pour le "oui"

FLIMS - Le Conseil fédéral veut faire de la votation du 26 novembre sur le milliard de cohésion une question de politique européenne. Les enjeux du scrutin dépassent largement les considérations financières, a-t-il insisté lors du lancement de la campagne.Trois ministres - Micheline Calmy-Rey, Doris Leuthard et Hans-Rudolf Merz - ont défendu à Flims (GR) la position du gouvernement sur le dossier "le plus brûlant de la saison", selon la cheffe de la diplomatie. Les citoyens sont appelés à approuver la loi sur la coopération avec l'Europe de l'Est, qui constitue la base légale pour la contribution de 200 millions par an durant cinq ans pour les dix nouveaux membres de l'Union européenne.Un "non", en revanche, menacerait les bonnes relations de la Suisse avec l'UE. Berne serait alors en moins bonne posture pour négocier de nouveaux accords bilatéraux (transit électrique, système de navigation Galileo).Cette contribution est destinée à faire de la Suisse un partenaire "fiable". Il s'agit pour la population de dire si elle veut continuer sur la voie bilatérale et de se prononcer sur la place de la Suisse en Europe, a souligné Mme Calmy-Rey.Une solution "solide" a été trouvée pour financer le milliard, intitulé officiellement "contribution de la Suisse à la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie".La somme sera compensée à 60% au sein des Départements de l'économie et des affaires étrangères. Le budget dévolu à l'aide traditionnelle aux pays de l'Est en fera les frais, principalement celle pour la Bulgarie et la Roumanie, qui pourraient rejoindre l'UE dès 2007.Les 40% restants seront financés sur le budget général de la Confédération. Le Conseil fédéral a insisté sur le fait qu'il n'en découlerait pas de charge supplémentaire pour le contribuable suisse. "Il n'y aura pas non plus de nouvelle dette pour l'Etat", s'est félicité M. Merz.L'élaboration de ce financement "n'a vraiment pas été facile", a reconnu Micheline Calmy-Rey. Il fallait, d'une part, ne pas toucher de manière substantielle à l'aide au développement et, d'autre part, ne pas lier les recettes issues de l'accord sur la fiscalité de l'épargne à ce concept.La contribution de la Suisse prendra la forme de projets et de programmes de coopération, qu'elle choisira, en faveur des dix nouveaux membres de l'UE. /ATS
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