L'UE reporte une décision sur un dossier suisse

BERNE - Des experts de l'Union européenne (UE) ont refusé de donner leur feu vert à un changement pourtant incontesté d'un accord bilatéral entre l'UE et la Suisse. La décision a été reportée après la votation de dimanche sur le milliard de cohésion.Le groupe AELE, qui prépare les dossiers de la Suisse pour le Conseil des ministres, devait accepter une modification de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité. Selon des sources diplomatiques à Bruxelles, les experts européens ont évoqué le sort incertain de la votation de dimanche. Le vote suisse sur l'aide à l'Est aurait joué un rôle dans la décision de suspendre l'examen du dossier, selon un membre ayant participé à la réunion.Un autre expert joint par l'ATS a également fait le lien entre le report et le scrutin en Suisse. Les documents n'auraient pas non plus été complets. Le dossier devrait revenir sur la table la semaine prochaine et, une fois agréé, transmis aux instances politiques pour être définitivement adopté.Les Européens envisagent également de reprendre après la votation de dimanche la querelle fiscale opposant Berne à Bruxelles. L'administration européenne prépare actuellement la décision formelle de la Commission européenne.Bruxelles conteste les privilèges fiscaux accordés par certains cantons suisses à des entreprises et affirme que cette pratique est contraire à l'accord de libre-échange entre l'UE et la Suisse. Le prochain comité mixte Suisse-UE aura lieu à la mi-décembre.Mais le sujet sera vraisemblablement discuté plus tôt. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey devrait se rendre jeudi prochain à Bruxelles pour des entretiens avec la commissaire européennes aux affaires extérieures, Benita Ferrero-Waldner.Elle doit également rencontrer le même jour la présidence de l'UE assurée par la Finlande. Cette visite n'a pour l'heure pas été confirmée au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). /ATS
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