Loi sur les allocations familiales: pas avant 2009

BERNE - Pascal Couchepin a douché les espoirs de ceux qui comptaient sur une application rapide de la nouvelle loi sur les allocations familiales. Une entrée en vigueur avant 2009 semble "improbable", a dit le conseiller fédéral devant le Conseil national.Rien n'empêche les cantons qui seraient prêts d'introduire les nouveaux montants minimaux avant cette date, a-t-il affirmé en répondant à une question de Meinrado Robbiani (PDC/TI). Le conseiller national espérait que le verdict populaire sans appel pousserait le Conseil fédéral à accélérer les démarches. Mais il s'agit d'abord d'édicter les dispositions d'exécution et d'attendre que les cantons adaptent leurs législations, a rétorqué M. Couchepin.L'ordonnance fédérale sera mise en consultation en mars prochain. La question de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi y sera soulevée, selon lui. Mais il semble d'ores et déjà impossible d'exiger une application dès 2008. Quant à une introduction à mi-2008, elle entraînerait des complications pour les employeurs et les caisses de compensation. Le but reste donc 2009 au plus tard. /ATS
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