Loi sur le hooliganisme: entrée en vigueur au 1er janvier 2007

BERNE - Après l'échec du référendum, le Conseil fédéral a décidé que les mesures contre la violence lors de manifestations sportives pourront être appliquées dès le 1er janvier 2007. La loi permet notamment la création d'une banque de données recensant les hooligans.La loi sur la sûreté intérieure a été approuvée en mars par les Chambres fédérales. Le référendum, lancé contre la décision par certaines associations de supporters et soutenu par les Verts et des partis d'extrême-gauche, n'a pas abouti.La loi permet la création d'une banque de données recensant les hooligans. Elle comprend aussi des mesures sévères comme la garde à vue d'une durée maximale de 24 heures et l'obligation de se présenter à la police. Celle-ci peut aussi interdire à un fan de pénétrer dans un certain périmètre ou de se rendre dans un pays donné.Ces mesures pourront être appliquées à des jeunes dès l'âge de 12 ans, sauf pour la garde à vue qui est prévue dès 15 ans. La plupart de ces dispositions sont limités à fin 2009. Elles complètent le dispositif de sécurité prévu pour l'Eurofoot 2008 et seront appliquées lors des championnats du monde de hockey sur glace en 2009. /ATS
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