L'Initiative de l'UDC sur les naturalisations a abouti pour 39 voix

BERNE - L'initiative de l'UDC demandant le maintien des naturalisations par les urnes a finalement abouti, pour 39 voix. Le nouveau décompte exigé par le Conseil fédéral a permis de constater que 100'038 des 102'326 voix déposées sont valables.Le peuple devra donc probablement se prononcer sur l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques". Lors du premier décompte, la Chancellerie fédérale avait constaté que les chiffres annoncés par l'UDC lors du dépôt du texte, soit quelque 103'000 signatures, n'étaient pas corrects.De nombreuses personnes auraient en outre apposé plusieurs fois leur paraphe, avait alors signalé le porte-parole du Conseil fédéral Oswald Sigg. Selon une décision gouvernementale datant de 1992, un nouveau décompte doit avoir lieu si le nombre de signatures est inférieur à 101'000.Le recomptage a été effectué par un groupe de travail interdépartemental. Le Département fédéral de justice et police, dirigé par le démocrate du centre Christoph Blocher, n'y a néanmoins pas participé. Le gouvernement a préféré l'écarter en argumentant que le DFJP aura la haute main sur la rédaction du message au Parlement concernant cette initiative populaire.Avec son initiative, l'UDC entend prendre le contre-pied d'une décision du Tribunal fédéral de juillet 2003. Mon Repos a estimé que les votations organisées sur des naturalisations sont contraires à la constitution, la décision finale d'accorder ou non le passeport à croix blanche ne pouvant être motivée.L'initiative de l'UDC vise à garantir que les citoyens d'une commune décident eux-mêmes la procédure prévue pour la naturalisation (votation populaire, décision du Parlement municipal). Elle exclut tout recours en cas de réponse négative à une demande: les décisions d'octroi du droit de cité communal seraient définitives. /ATS
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