Limitation du droit de recours: le CF soutient l'initiative

BERNE - Le Conseil fédéral change d'avis et soutient l'initiative du PRD pour limiter le droit de recours des associations. Il a proposé au Parlement de recommander le "oui". Moritz Leuenberger a pris acte, mais reste confiant que les Chambres garderont le cap.Le gouvernement revient ainsi sur sa décision du 13 septembre de prôner le rejet de l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse". Ce texte, lancé par les radicaux zurichois, veut interdire purement et simplement le droit de recours lorsqu'il s'agit de projets approuvés par le peuple ou le législatif d'une commune, d'un canton ou de la Confédération.Le Conseil fédéral est très peu dissert sur les raisons de son revirement, que son porte-parole Oswald Sigg n'a pas voulu commenter lors de la traditionnelle conférence de presse suivant la séance du collège.Dans un communiqué, le Département fédéral de l'environnement (DETEC) note que le gouvernement justifie sa décision par le fait que la révision de la loi sur la protection de l'environnement adoptée par le Parlement en décembre "ne reprenait pas toutes les revendication fondées de l'initiative". Il a également été relevé que les privés ne doivent en principe pas se substituer à l'Etat.Il appartient désormais au Parlement de traiter l'initiative et de formuler sa propre recommandation de vote. Moritz Leuenberger est confiant que le "non" l'emportera, la révision de loi élaborée par les Chambres ayant été approuvée quasiment sans opposition lors du vote final. Elle n'a pas non plus fait l'objet d'un référendum. /ATS
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