Libéralisation de Swisscom: solutions à trouver pour l'exécutif

FLIMS - Le Conseil fédéral doit présenter de nouvelles solutions pour une libéralisation de Swisscom. Le Conseil des Etats a adopté deux motions par 29 voix contre 9.Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz veut toutefois se donner du temps. Aucun projet ne sera soumis au législatif d'ici la fin de la législature, en décembre 2007, a-t-il déclaré.Les deux motions ont été déposées en juin, aussitôt après que le Parlement a refusé le projet de privatisation que lui proposait le gouvernement. Elles demandent que la Confédération abandonne sa participation majoritaire dans Swisscom sans mettre en danger le service universel.Le texte du PDC est le plus précis: il prévoit que les actions de la Confédération passent en mains d'une fondation suisse, afin d'éviter qu'elles finissent à l'étranger, a dit Rolf Escher (PDC/VS).La motion du radical argovien Thomas Pfisterer est moins concrète. Elle demande au Conseil fédéral de présenter les différentes solutions possibles, avec avantages et inconvénients, dans le dossier Swisscom. Le gouvernement devra en outre présenter un nouveau projet de loi, voire d'article constitutionnel.La gauche a combattu les deux motions. Notamment parce que celle du PDC ne précise pas si les actions de la Confédération resteront en mains publiques ou si elles passeront dans le privé, cette dernière solution étant inacceptable pour le PS, a noté Pierre-Alain Gentil. On ne peut pas exiger une nouvelle discussion chaque fois qu'un objet échoue au Parlement, a précisé le Jurassien. /ATS
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