Le National avalise le projet de nouveau numéro AVS

BERNE - Dès 2008, tous les habitants du pays devraient recevoir un nouveau numéro AVS. Après la Chambre des cantons, le Conseil national a donné son feu vert, en renforçant les garde-fous contre une utilisation sauvage de ce numéro.Le nouveau numéro comprendra une série de treize chiffres (onze pour l'heure) entièrement anonyme. Un changement de système s'impose car il existe des "goulets d'étranglement", selon le conseiller fédéral Pascal Couchepin.Pour des raisons démographiques et techniques, plusieurs personnes doivent aujourd'hui être gérées sous le même numéro. Ainsi d'ici peu, il ne sera plus possible de distinguer les personnes qui ont plus de 100 ans avec le système actuel, a précisé M. Couchepin.En outre, ce numéro, qui se compose de la date de naissance, du sexe, du groupe des premières lettres du nom de famille et de la nationalité, comporte des données aisément décodables sur les assurés. Il ne satisfait donc plus aux exigences de la protection des données.De même, actuellement, le numéro AVS peut être utilisé par n'importe qui et n'importe comment. La loi met fin à cette utilisation sauvage. Elle réglemente l'usage de ce code, qui constituera la base pour toutes les assurances sociales, les impôts ou encore la formation. En revanche, d'autres secteurs, comme les poursuites pénales, en sont exclus tant qu'une base légale idoine fera défaut.A part l'UDC, tous les groupes ont salué ces nouvelles bases légales, qui ont passé la rampe par 125 voix contre 45. L'UDC s'est opposé pour des raisons de protection des données, estimant que les garde-fous étaient insuffisants et craignant le recoupement trop étendu des données. /ATS
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