Le marché de l'électricité sera libéralisé en 2 étapes

BERNE - L'ouverture du marché de l'électricité aura lieu en deux étapes en Suisse. Après le National, le Conseil des Etats a approuvé un échelonnement dans le temps. Les gros consommateurs seront les premiers à profiter de la libéralisation.Seules les entreprises consommant beaucoup d'énergie (plus de 100 mégawattheures par an, soit une facture annuelle de plus de 20'000 francs) doivent pouvoir choisir librement leur fournisseur d'électricité lors de l'entrée en vigueur de la loi. Cinq ans plus tard, le marché sera ouvert pour tous. Les PME et les ménages ne souhaitant pas profiter de la concurrence pourront cependant opter pour un régime d'approvisionnement garanti, avec des tarifs fixes.Une tentative de remettre en question les contours de ce modèle a nettement échoué. Marianne Slongo (PDC/NW) n'a pas réussi à convaincre que la distinction faite entre grandes entreprises et PME prétéritait ces dernières. Elle n'est pas non plus parvenue à ramener la limite pour être considéré comme un gros consommateur de courant de 100 à 50 MWh par an.Concernant l'exploitation du réseau de transport d'électricité à l'échelon national, le Conseil des Etats a choisi de la confier à terme à une société anonyme de droit privé ayant son siège en Suisse. Il a précisé que cette société, non cotée en bourse, devrait être majoritairement en mains des cantons et communes, même indirectement.La Chambre des cantons poursuivra l'examen du dossier mercredi. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.