Le droit de recours supprimé dans le canton de St-Gall

ST-GALL - Le droit de recours contre les projets de construction sera supprimé dans le canton de St-Gall pour les associations locales et régionales. Les organisations nationales de protection de l'environnement voient leur marge de manoeuvre limitée.Le Grand Conseil a approuvé par 103 voix contre 50 la suppression du droit de recours cantonal, conséquence d'une motion radicale. Le PS et les Verts ainsi qu'une partie du PDC s'y sont vainement opposés.Le Conseil d'Etat s'est lui engagé pour une suppression du droit de recours cantonal qui "décourage les investisseurs potentiels". A ses yeux, le droit de recours fédéral, réservé aux organisations nationales, est "suffisant".La commission préparatoire du Grand Conseil avait proposé de limiter seulement le droit de recours des associations régionales. Son contre-projet n'a pas passé la rampe.Concrètement, cela signifie que les organisations régionales "sont muselées" dans le canton, a expliqué la présidente de la section st-galloise de Patrimoine Suisse, Anita Zimmermann. Quant aux associations nationales, elle ne conservent pas tous leurs droits.Elles ne pourront ainsi que faire recours contre des constructions hors des zones constructibles ou touchant des objets d'importance nationale, donc de toute manière protégés. Les organisations présentes dans le canton envisagent de lancer un référendum, selon Mme Zimmermann.St-Gall est le premier canton a prendre une telle mesure. Il y a un an, le Grand Conseil vaudois avait rejeté une initiative du libéral Jacques Haldy visant le même but. Les parlements argovien et zurichois ont de même refusé de supprimer le droit de recours des associations dans les procédures cantonales en 2004 respectivement 2001.Les Chambres fédérales doivent se pencher sur les restrictions du droit de recours pendant leur session à Flims (GR). La nouvelle loi qu'elles préparent doit servir de contre-projet à l'initiative populaire du PRD, selon le désir du Conseil fédéral pour lequel le texte radical va trop loin. /ATS
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