Le Conseil national refuse de céder sur la redevance

BERNE - Le Parlement continue de s'écharper sur la part de la redevance à verser aux télévisions et radios privées. Pour la 3e fois, le National a choisi de leur attribuer un taux unique de 4%, soit une perte de quelque 40 millions de francs pour la SSR.Malgré l'opposition du conseiller fédéral Moritz Leubenberger, la Chambre du peuple a une nouvelle fois refusé de se contenter d'une fourchette oscillant entre 2 et 5% pour les TV et entre 3 et 5% pour les radios. Le manque à gagner pour les chaînes du service public pourrait atteindre jusqu'à 55 millions de francs avec le modèle prôné par le Conseil des Etats.Le Conseil national n'a pas non plus voulu du "compromis" de Luzi Stamm qui proposait un taux fixe de 4% pour les radios et une fourchette entre 3 et 5% pour les télévisions. L'UDC argovien a fait valoir sans succès qu'une solution "flexible" s'impose pour les TV, celles-ci connaissant des mutations plus importantes que les radios.Actuellement, la taxe de réception payée par les auditeurs et téléspectateurs rapporte à la SSR 1,1 milliard environ, dont 400 millions au titre de la redevance radio et 700 millions au titre de la redevance TV.Pour recevoir une partie de cette manne conformément à la nouvelle loi sur la radio et télévision, les diffuseurs privés devront remplir un mandat de prestations défini dans la concession qui leur aura été octroyée. Ceux sans concession n'y auront pas droit.Le National s'est en revanche rallié à la Chambre des cantons concernant Swissinfo. Il a accepté sans discussion une disposition qui oblige la Confédération à prendre en charge la moitié "au minimum" des frais liés à l'offre journalistique de l'ancienne Radio suisse internationale.Le Parlement s'est inquiété de son sort après que la SSR a annoncé il y a un an son intention de réduire Swissinfo à un site internet en anglais. Le désengagement financier de la Confédération décidé dans le cadre du programme d'allégement budgétaire 2003 était en cause.La disposition désormais adoptée dans la nouvelle loi sur la radio et télévision donne une bouffée d'oxygène à Swissinfo. Le concept de simple site en anglais "est mort", selon sa porte-parole Monika Gysin. /ATS
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