Le Conseil national accepte une taxe progressive sur le CO2

BERNE - Le Conseil national a accepté d'introduire une taxe sur le CO2 progressive et échelonnée dans le temps. Il a suivi la majorité de sa commission préparatoire et rejeté les tentatives d'enterrer tout projet de taxe.Le PS, les Verts, une large majorité du PDC et quelques radicaux ont fait pencher la balance en faveur du compromis. Concrètement, une taxe de 12 francs par tonne de CO2, soit 3 centimes par litre d'huile de chauffage, serait prélevée dès janvier 2008, si les émissions de combustibles fossiles ont dépassé en 2006 94% du niveau de 1990.Puis la taxe passerait à 24 francs en 2009 si les émissions ont dépassé en 2007 90% du niveau de 1990. Enfin, l'ultime étape (36 francs - 9 ct. par litre d'huile de chauffage) pourrait être franchie en 2010 si les émissions ont dépassé en 2008 86,5% du niveau de 1990 ou 85,76% pendant l'une des années suivantes.Par 100 voix contre 81, le conseil a rejeté une proposition radicale, qui voulait faire dépendre l'introduction d'une taxe d'une baisse importante du prix du pétrole. Par 110 voix contre 70, il a aussi rejeté le souhait de l'UDC de ne pas prévoir de taxe, le prix du pétrole suffisant à régler la question. Les propositions du camp rose-vert, qui voulaient une taxe plus importante, ont été rejetées encore plus nettement. /ATS
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