Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des armes

BERNE - La Suisse ne se dotera pas d'un registre national des armes à feu. Vu l'opposition suscitée par cette idée, le Conseil fédéral a renoncé à l'inclure dans son projet de révision de la loi sur les armes. Le Parlement devra maintenant se prononcer.Après moult tergiversations, le gouvernement a adopté son message. Le premier projet, très contesté, datait de 2002. Entre-temps, l'idée d'un registre recensant tous les détenteurs d'armes à feu a été abandonnée. "93%" des milieux consultés ont rejeté cet enregistrement obligatoire, justifie le Conseil fédéral.Christoph Blocher, qui a repris le dossier des mains de Ruth Metzler, avait déjà annoncé son intention d'enterrer le registre. La nouvelle loi prévoit néanmoins l'introduction d'un permis d'acquisition obligatoire pour le commerce entre particuliers, comme prescrit par la directive européenne de Schengen sur les armes.Les privés seront ainsi mis sur pied d'égalité avec les commerçants professionnels, soumis depuis longtemps à cette obligation. Le permis devrait être délivré par les cantons, qui devront unifier leur pratique.Autre restriction, la vente anonyme d'armes, par exemple par le biais de petites annonces ou d'internet, sera proscrite. Mais une exception a été prévue pour les chasseurs et les tireurs sportifs. La législation permettra aux mineurs d'emprunter des armes de petit calibre et à air comprimé pour s'entraîner dans un cadre contrôlé.L'application de l'accord de Schengen entraînera aussi l'interdiction de posséder certaines armes, comme les armes à feu en rafale et les grenades. En outre, les armes factices comme les pistolets à air comprimé, d'alarme ou dits "soft air" seront soumises à la loi. /ATS
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