Le Conseil fédéral propose un taux de TVA unique

BERNE - Un seul taux d'environ 6%, voire deux: le CF veut drastiquement simplifier la TVA. La majeure partie des 25 domaines exonérés devraient en outre être taxés. Plusieurs variantes de cette réforme ont été mises jeudi en consultation jusqu'au 31 juillet.Finis les trois taux actuellement pratiqués (7,6%, 3,6% pour l'hébergement et 2,4% pour les biens de consommation courante). Le gouvernement mise sur l'instauration d'un taux unique, qui "simplifiera au maximum l'application de la TVA". Le premier module proposé le fixe à 6%.Les domaines exemptés se limiteraient à cinq (services financiers, assurances, pouvoirs publics, agriculture, acquisition et location d'un logement). Le social, la santé, la formation, la recherche, la culture et le sport seraient désormais taxés.Une telle réforme alourdira la charge de la TVA de 6,30 francs par mois et par ménage en moyenne. La facture sera nettement plus salée pour les familles avec enfants et les rentiers à bas revenus. Le gouvernement propose donc de prélever 0,1 point de TVA supplémentaire pendant huit ans. L'argent ainsi perçu serait redistribué aux ménages les moins favorisés via les réduction de primes d'assurance maladie.Dans les faits, le taux devrait atteindre provisoirement 6,2%. Un autre dixième de point supplémentaire est en effet nécessaire pour compenser les quelques 1,7 milliard de francs à rembourser aux 30'000 nouvelles entreprises assujetties au titre de l'impôt préalable déjà payé.La deuxième variante mise sur un taux unique de 6,4%. Les prestations du domaine de la santé et d'une partie du domaine sociale continueraient d'être exemptées. Jugeant les conséquences finacières moins lourdes (3,65 francs par mois et par ménage), le gouvernement renonce à un correctif social. Pas de 0,1 point supplémentaire non plus pour le dégrèvement de l'impôt préalable.Le troisième modèle conserve deux taux: 7,6% et 3,4%. Les quelque 23'000 entreprises actives dans le domaine social et de la santé n'échapperaient pas au couperet. Elles seraient toutefois taxées au taux réduit.Ces options visent à élargir l'assiette fiscale sans rapporter davantage à l'Etat.Le Conseil fédéral a également mis en consultation une série de propositions générales, comme l'imposition des dons et des subventions, sur lesquelles il se réserve le droit de revenir. /ATS
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