Le Conseil fédéral n'entend pas baisser l'impôt sur l'essence

BERNE - Le Conseil fédéral n'entend pas baisser l'impôt sur l'essence pour compenser la hausse du prix du pétrole. Une telle démarche ferait perdre des millions à la Confédération. Ces sommes devraient notamment être économisées dans le domaine des routes. La hausse du prix du pétrole, qui s'est renforcée après les graves intempéries aux Etats-Unis, a conduit à une augmentation des recettes de la TVA. De janvier 2004 à août 2005, la Confédération a engrangé 100 millions de francs de plus par rapport à 2003, reconnaît le Conseil fédéral dans sa réponse, publiée lundi, à une interpellation du groupe parlementaire UDC. Le Conseil fédéral n'entend pas pour autant renoncer à la taxe sur le CO2 pour les combustibles, qui doit permettre avec le centime climatique sur l'essence et d'autres mesures dites volontaires d'atteindre les objectifs climatiques de Kyoto. Pas question non plus, pour des raisons fiscales, de réduire l'impôt sur les huiles minérales. Une réduction de 10 ct par litre d'essence entraînerait une perte de recettes de quelque 690 millions au détriment, pour deux tiers, de la construction et de l'entretien des routes et, pour un tiers, des caisses fédérales. Diminuer l'impôt sur les carburants lèserait en outre les transports publics par rail. Pour des raisons énergétiques et écologiques, le Conseil fédéral s'en tient à l'idée d'un renchérissement des carburants pour permettre une baisse de leur consommation. Quant à une baisse d'impôt sur les combustibles, elle n'aurait que peu d'effets, vu que les taux d'imposition sont déjà très bas (0,3 ct par litre de mazout). Une éventuelle diminution d'impôt pour compenser une augmentation de prix ne serait pas immédiatement et pleinement répercutée sur le consommateur, souligne-t-il. /ATS
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