L'assainissement de l'AI échoue devant le National

BERNE - L'assainissement de l'assurance invalidité a provisoirement échoué. Le Conseil national a refusé tant le financement additionnel prévu par une hausse de la TVA que la contribution de la Confédération pour payer les intérêts de la dette de l'AI.Le PRD et le PDC n'ont en effet pas voulu cautionner une augmentation de la TVA sans limitation dans le temps. L'UDC a pour sa part contesté par principe tout nouveau moyen financier sans que des mesures soient auparavant prises contre les dysfonctionnements qu'elle dénonce au sein de l'assurance. "Dire qu'il est possible de rétablir l'équilibre de l'AI sans ressource supplémentaire, c'est mentir au peuple", a lancé à l'adresse de l'UDC le ministre des assurances sociales Pascal Couchepin.Pour combler le déficit structurel de l'AI, la commission préparatoire proposait une hausse différenciée de la TVA pendant sept ans. La taxe serait ainsi passée entre 2010 et 2016 de 7,6 à 8,3% pour le taux usuel, de 2,4 à 2,6% pour les biens de première nécessité et de 3,6 à 3,9% pour l'hôtellerie. Cette hausse aurait rapporté entre 1,4 et 2,2 milliards de francs par an, soit 14 milliards sur sept ans.Mais la proposition de la gauche de ne pas la limiter dans le temps, acceptée lundi grâce à l'abstention de l'UDC et à l'absence de quelques radicaux, a suscité l'irre du PRD et du PDC. C'est pourtant le seul moyen pour assurer à long terme l'AI, a argumenté le groupe socialiste.Mais sa proposition de faire passer la ponction salariale pour l'AI de 1,4% à 2% pendant sept ans a été rejetée par 83 voix contre 61 et 46 abstentions. De plus, une hausse des cotisations salariales compromettrait la compétitivité économique de la Suisse.Le PS a aussi échoué de justesse dans sa tentative de faire passer la Confédération à la caisse à hauteur de 1,8 milliard de francs par an jusqu'en 2014 afin de réduire la dette de l'AI. Par 68 voix contre 67 et 49 abstentions, la majorité s'en est tenue à une participation annuelle de 230 millions jusqu'en 2016, destinée à payer seulement les intérêts de la dette.Le dossier passe maintenant au Conseil des Etats. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.