La Confédération obtient l'adresse "www.suisse.ch"

BERNE - La Confédération a obtenu gain de cause auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle concernant "www.suisse.ch". Elle aura le droit exclusif d'utiliser dans les trois langues officielles l'adresse, détenue par un ingénieur alémanique.La Suisse peut ainsi se présenter officiellement sur internet avec son propre nom, a annoncé la Chancellerie fédérale. Si le propriétaire actuel n'engage aucune procédure auprès d'un tribunal ordinaire dans les vingt jours ouvrables, le transfert à la Suisse des noms de domaine concernés sera exécuté automatiquement.Selon la Chancellerie fédérale, la décision de l'OMPI tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant d'autres noms de domaine. Mais elle reconnaît aussi l'importance croissante que les Etats attachent au nom de leur pays depuis quelques années. Elle y voit aussi une décision de principe destinée à mettre fin à l'utilisation abusive des noms de domaine des Etats par des personnes non autorisées.Une procédure de conciliation engagée devant l'OMPI a échoué en avril. L'échec avait été annoncé par Stefan Frei, propriétaire depuis 1995 des domaines "www.suisse.ch", "www.schweiz.ch" et "www.svizzera.ch". Ces adresses mènent à un site en allemand, qui vend notamment des accessoires munis de la croix suisse et des symboles patriotiques à télécharger sur téléphones portables.On pourra à l'avenir trouver sur ces trois sites ce que la Confédération avait diffusé sur le site "www.ch.ch". La Confédération tente de récupérer depuis plusieurs années ces adresses afin de créer un portail national officiel en quatre langues. Elle possède déjà le nom de domaine en romanche (www.svizra.ch). /ATS
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