La commission du Conseil national pour une hausse de la TVA

BERNE - La TVA devrait quand même être appelée à la rescousse pour financer l'AI. Plutôt que les cotisations salariales, la commission de la sécurité sociale du National préfère relever le taux usuel de cette taxe à la consommation de 7,6% à 8,3%.L'augmentation de la TVA ne deviendrait effective que si le peuple accepte la 5e révision de l'assurance invalidité (AI), adoptée cet automne par le Parlement mais combattue par référendum. Pas question non plus de relever la TVA de manière linéaire. Pour éviter une facture trop saluée à la population, notamment les familles, le taux appliqué aux produits de première nécessité ne passerait que de 2,4 à 2,6%. Le taux spécial dont bénéficie l'hôtellerie grimperait lui de 3,6 à 3,9%. Dans l'ensemble, la hausse de la TVA doit rapporter de 1,4 à 2,2 milliards de francs par an, soit un total de 14 milliards sur sept ans.Elle serait en outre limitée à sept ans, a indiqué le président de la commission Pierre Triponez (PRD/BE) vendredi devant les médias. Une évaluation de la situation sera alors réalisée à ce moment.La tâche s'annonce ardue. Une fois les débats parlementaires achevés, cet ajustement sera soumis au peuple et aux cantons, une modification de la constitution étant nécessaire. Il ne pourrait alors entrer en vigueur qu'en 2010 au plus tôt.Le concept, approuvé par 17 voix contre 5, inclut également une participation de la Confédération. Afin de freiner l'endettement de l'AI (12 milliards à fin 2007), Berne devrait payer un montant plus important au titre des intérêts, soit entre 130 et 160 millions de plus qu'aujourd'hui par an. Un geste de la Confédération est justifié, car tout le monde doit assumer ses responsabilités, a souligné M. Triponez.Le Conseil national devrait se pencher sur le sujet en mars. L'opposition est venue de l'UDC, qui entend s'en tenir à des mesures d'économies supplémentaires et à une réformes structurelle de l'AI. D'autres alternatives seront défendues par des minorités issues de la gauche. /ATS
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