Impôts: les Conseillers fédéraux contribueront en partie à Berne

BERNE - Les conseillers fédéraux verseront désormais une partie de leurs impôts à la ville et au canton de Berne. Une convention intercantonale propose que les membres du gouvernement ne résidant pas dans la capitale voient 30% de leurs revenus taxés par Berne.Cet accord qui ne concerne pas la fortune, ne prévoit rien de nouveau par rapport à la version de 2006. Le canton et la commune de domicile encaisseront 70% des impôts sur le revenu des conseillers fédéraux. Les 30% restants sont à payer sur le lieu de travail, dans ce cas Berne. Un conseiller fédéral gagne environ 400'000 francs par an.La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) avait déjà rendu cet accord public l'été dernier. C'était prématuré, a déclaré le secrétaire de la CDF Kurt Stalder, confirmant ainsi une information de la "NZZ am Sonntag". Les conseillers fédéraux avaient alors formulé quelques réserves, a-t-il précisé. Ils ont pu être écartés en reformulant de façon précise la convention. La convention sera formellement ratifiée par la CDF le 19 janvier. /ATS
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