Importations parallèles: le Conseil fédéral y reste opposé

BERNE - Le Conseil fédéral reste fermement opposé aux importations parallèles, malgré la cherté des prix en Suisse. Sous la pression du Parlement, il a fini par mettre en consultation les différentes possibilités d'adapter le droit des brevets.La Suisse est aujourd'hui soumise au régime dit de l'épuisement national en droit des brevets. Selon ce système, le titulaire d'un brevet peut interdire l'importation dans un pays de son produit commercialisé dans un autre Etat. Il a donc la mainmise sur les réseaux de vente et la fixation des prix.Les importations parallèles permettraient en revanche à un revendeur d'acheter directement le même produit vendu à un meilleur prix ailleurs. Le débat sur les prix trop élevés pratiqués en Suisse a créé un front de partisans de ce système, emmené par la gauche, le Surveillant des prix et la Commission de la concurrence.Le Conseil fédéral s'est pour sa part toujours opposé à un changement de régime. Il a confirmé une nouvelle fois sa position, a précisé Christoph Blocher devant la presse.Pour lui, le passage à l'épuisement régional (importations parallèles autorisées avec les pays européens) ou à l'épuisement international (avec le monde entier) serait préjudiciable pour la recherche et le développement suisse. En clair, il s'agit de protéger l'industrie pharmaceutique.Dans un rapport, le gouvernement s'étend longuement sur l'importance de l'épuisement national, système pratiqué par la plupart des pays industrialisés. Il martèle que les écarts de prix avec l'étranger ont plusieurs causes et ne peuvent être mis sur le seul compte de ce régime.Pour les consommateurs, le passage à l'épuisement régional pourrait entraîner une baisse des prix de 3,5 à 7,5% en moyenne pour des biens comme les ordinateurs, les appareils de cuisine et les voitures. Les prix des médicaments diminueraient de 5 à 11,5%.L'épuisement international occasionnerait quant à lui un recul des prix à la consommation de 6 à 11% en moyenne. Les médicaments pourraient même coûter 8 à 18% moins cher. /ATS
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