Hooliganisme: les mesures seront limitées dans le temps

BERNE - La Suisse doit se doter d'une nouvelle loi pour lutter contre le hooliganisme. D'accord avec le Conseil national sur ce point, la Chambre des cantons a voté un nouveau projet en ce sens, mais décidé d'en limiter la validité à 2009.Les sénateurs ont ainsi voulu répondre à des doutes sur la constitutionnalité des mesures prévues. Le délai doit permettre au Conseil fédéral d'examiner si les mesures contre les violences sportives doivent être réglées dans le cadre d'un concordat intercantonal ou si elles peuvent demeurer aux mains de la Confédération tout en nécessitant une modification de la constitution.Le projet, de type policier, prévoit un dispositif en cascade. Les mesures vont de l'interdiction pour un hooligan d'entrer dans une zone déterminée ou de voyager à la détention durant 24 heures pour les plus récalcitrants en passant par la confiscation de matériel incitant à la violence ou la création d'une banque de données sur les fauteurs de troubles.Le projet a été adopté par 27 voix et 9 abstentions. Le dossier retourne au Conseil national. NOTE: développement suit /ATS
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