Financement des hôpitaux: modèle modulable adopté par les Etats

BERNE - La part des cantons au financement des hôpitaux devrait être modulée en fonction du niveau des primes d'assurance maladie. Le Conseil des Etats a adopté par 25 voix contre 1, un nouveau modèle, après avoir renoncé à chambouler tout le système.Cette solution, qui devrait être introduite d'ici 2009, prévoit un financement conjoint des prestations hospitalières par les assureurs et les cantons. Ces derniers verseront une part d'au moins 60%, un taux choisi afin d'éviter une hausse de primes, a expliqué Christiane Brunner (PS/GE) au nom de la commission.Une exception est toutefois prévue: le taux minimal pourrait tomber à 45% pour les cantons dont les primes moyennes pour adultes sont inférieures à la moyenne nationale.Les cantons ne participeront qu'au financement des hôpitaux, publics ou privés, figurant sur une liste. Ils fixeront eux-mêmes ce catalogue visant à assurer la couverture des besoins en soins de la population. Les cantons devront coordonner leurs planifications et seront tenus d'établir une planification commune pour la médecine de pointe.Les prestations seront indemnisées sous forme de forfaits par cas. Une organisation chargée de la maintenance de structures uniformes au niveau suisse sera instituée. Les cantons financeront séparément les prestations d'intérêt général comme l'obligation de prise en charge, le maintien de capacités pour des raisons de politique régionale, la recherche et la formation universitaire.Concernant les hôpitaux ne figurant pas sur la liste, les assureurs pourront conclure avec eux des conventions. Le canton ne verserait rien sauf en cas de nécessité médicale.Le Conseil des Etats a ainsi abandonné une solution élaborée l'an dernier et qui avait suscité l'ire des cantons. Ce modèle, rejeté par 21 voix contre 14, visait à revoir complètement le financement de l'assurance maladie en incluant, outre les hôpitaux, les prestations ambulatoires ainsi que les soins à domicile et en EMS.Les assureurs auraient pris en charge toutes les prestations couvertes par l'assurance de base, les cantons leur remboursant une part de 30%. Les sénateurs ont toutefois adopté un motion demandant au Conseil fédéral de revenir devant le Parlement avec un projet analogue d'ici fin 2008.Le conseil a par ailleurs accepté de donner une base légale élargie à la collecte de données par l'Office fédéral de la statistique. /ATS
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