Epargne-logement: l'initiative populaire a été lancée

BERNE - La Société suisse pour la promotion de l'épargne-logement a lancé une initiative populaire. Son objectif: défiscaliser l'épargne destinée à l'achat d'un logement ainsi que celle vouée à l'amélioration de l'efficacité énergétique d'habitations.Avec ce texte, la Société suisse pour la promotion de l'épargne-logement (SGFB) veut offrir la possibilité aux cantons, sans les y contraindre, d'introduire ces deux formes d'épargne-logement, a indiqué le conseiller national Caspar Baader (UDC/BL) devant la presse.Avec l'épargne-logement pour l'accession à la propriété, l'initiative s'adresse en premier lieu aux locataires, a ajouté M. Baader. Ceux-ci pourront mettre de côté jusqu'à 15'000 francs par année (30'000 pour les couples) pendant maximum 10 ans et voir ces sommes déduites de leur revenu imposable. Si aucun logement n'a été acquis dans les deux ans qui suivent cette période, une imposition rétroactive sera effectuée.L'épargne-logement-énergie fonctionne sur le même mode mais s'adresse aux propriétaires. Le capital accumulé ne doit pas là dépasser 5000 francs (10'000 pour les couples). L'argent mis de côté doit être utilisé pour des travaux améliorant les économies d'énergie et la protection de l'environnement.Pour les initiants, il ne fait aucun doute: la collecte de signatures connaîtra un succès rapide. Notamment parce qu'elle permet aux cantons de décider eux-mêmes s'ils veulent introduire l'épargne-logement, a estimé le conseiller national Charles Favre (PRD/VD).Bâle-Campagne connaît déjà un régime fiscal privilégié pour l'épargne-logement. Après le rejet du paquet fiscal en votation fédérale, le 16 mai 2004, qui prévoyait l'extension au niveau suisse d'un modèle analogue, le demi-canton a été appelé à revoir sa copie, ce qu'il n'a pas fait. /ATS
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