Epargne-logement: initiative populaire fédérale lancée

LIESTAL - La Chambre de commerce de Bâle-Campagne a lancé une initiative populaire fédérale qui vise à encourager l'épargne-logement. S'inspirant du modèle existant à Bâle-Campagne, le texte exige que les cantons puissent défiscaliser cette épargne.Un tel projet était contenu dans le paquet fiscal refusé par les Suisses en mai 2004. Suite à cet échec, le Conseil fédéral avait renoncé à proposer un nouveau système de défiscalisation de l'épargne-logement.Selon des statistiques récentes, le dispositif existant destiné à faciliter l'accession à la propriété est efficace, avait indiqué le gouvernement. Il reste par conséquent convaincu que l'épargne-logement peut et doit être encouragée via l'utilisation des 2e et 3e piliers.A Bâle-Campagne, on estime au contraire que le modèle introduit il y a seize ans dans le demi-canton est un succès. La part de propriétaires est passée de 37% à 42%. Et l'épargne-logement a généré des investissements de plusieurs millions de francs dans l'économie locale. Le conseiller national Hans Rudolf Gysin (PRD/BL) est persuadé que la majorité des Suisses accepteront cette initiative, a-t-il indiqué dans un communiqué.Après l'échec du paquet fiscal, Bâle-Campagne avait déposé une initiative cantonale à Berne. Diverses initiatives parlementaires ont également été déposées aux Chambres. La commission de l'économie du National y est favorable contrairement à celle des Etats qui s'y oppose tout comme les directeurs cantonaux des finances.Si la législation fédérale ne changeait pas, Bâle-Campagne devrait à nouveau soumettre à l'impôt l'épargne-logement. Ce système unique en Suisse contrevient en effet à la loi fédérale sur l'harmonisation fiscale. /ATS
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