Electricité: le National veut ouvrir le marché pour les PME

BERNE - Campant sur ses positions, le conseil national veut accélérer l'ouverture du marché de l'électricité pour les PME. Ignorant l'unanimité du Conseil des Etats et les menaces de référendum, il a réaffirmé sa position par 84 voix contre 82 et 2 abstentions.La semaine dernière, le Conseil des Etats a exclu tacitement toute exception à l'ouverture du marché en deux étapes. Au National, la droite est passée outre, au nom de la compétitivité et de l'égalité de traitement des petites et moyennes entreprises. Outre les grandes entreprises consommant plus de 100 MWh par an, les PME se regroupant pour afficher ensemble ce volume de consommation d'énergie auraient le libre choix de leur fournisseur dès l'entrée en vigueur de la loi.Les autres petits consommateurs et les ménages devraient pour leur part attendre cinq ans pour profiter de l'ouverture du marché. Le camp rose-vert s'est opposé en vain à ce coup de canif dans le compromis difficilement ficelé après le refus du premier projet de libéralisation.Les gains pour les PME seraient minimes, de l'ordre de 600 à 1500 francs par an à répartir entre toutes les sociétés regroupées. Ce modèle compliqué à mettre en oeuvre risque en outre de précipiter un référendum, ont averti plusieurs orateurs. Un référendum remettrait en cause aussi les incitations aux énergies renouvelables, a rétorqué Hans Rutschmann (UDC/ZH).Au chapitre des énergies renouvelables, les deux conseils se sont mis d'accord pour introduire un supplément de 0,6 centime au maximum par kWh sur la consommation d'électricité. Ce supplément, qui se soldera par une hausse des prix pour les consommateurs, permettra d'investir quelque 320 millions par an dans le courant vert.Quatre autres divergences demeurent. Le dossier retourne au Conseil des Etats. /ATS
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