Contribution à la cohésion de l'UE: mémoire d'entente approuvé

BERNE - Le Mémoire d'entente entre la Suisse et l'UE à propos de la contribution suisse à la cohésion européenne sera signé lundi à Bruxelles. Le Conseil fédéral a approuvé ce document qui fixe l'engagement suisse durant cinq ans pour un montant d'un milliard de francs.Le cercle des bénéficiaires est limité aux dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne (UE), ont indiqué les départements fédéraux des affaires étrangères et de l'économie. Le soutien prendra la forme de programmes et projets concrets choisis par la Suisse en collaboration avec les pays bénéficiaires.Cette aide ira principalement aux infrastructures, à l'environnement, à la promotion du secteur privé, au développement humain et social, à la sécurité, à la stabilité et aux réformes. Elle vise à réduire les disparités économiques et sociales dans l'UE élargie.Ce Mémoire d'entente sera signé à Bruxelles lundi après avoir été approuvé par le Conseil de l'UE le jour même. Il sera paraphé par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, par la ministre autrichienne des affaires étrangères en charge de la présidence du Conseil de l'UE Ursula Plassnik ainsi que par la commissaire européenne aux relations extérieures Benita Ferrero-Waldner.Une fois ce pas franchi, le Conseil fédéral conclura des accords-cadres bilatéraux avec chacun des Etats partenaires. Ces documents régleront la coopération en vue de la mise en oeuvre de la contribution suisse.Au niveau des procédures internes suisses, reste encore à approuver la loi sur la coopération avec les pays d'Europe de l'Est. Elle sera traitée par le Conseil national en mars. Le Conseil des Etats l'a acceptée à l'unanimité en décembre dernier.L'approbation de ce Mémoire d'entente met fin à de longues discussions entre Berne et Bruxelles et surtout entre les membres de l'UE sur cette contribution suisse. La Suisse avait finalement obtenu gain de cause et réussi à imposer sa clé de répartition. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.