CO2: le Conseil des Etats confirme la taxe sur les combustibles

BERNE - Se ralliant au National, le Conseil des Etats a décidé de frapper les combustibles d'une taxe sur le CO2, et ce indépendamment de l'évolution du prix du pétrole. Le barême, progressif, atteindra au plus à 9 centimes par litre de mazout en 2010.La loi prévoit l'introduction de la taxe dès 2008, mais la Suisse a suffisamment réduit ses émissions de combustibles fossiles par rapport à 1990 pour en être dispensée à cette date. La taxe sera de 6 centimes (24 francs par tonne) en 2009 si les émissions dépassent l'an prochain 90% du niveau de 1990.L'ultime étape (36 francs par tonne de CO2 - 9 centimes par litre d'huile de chauffage) pourrait être franchie en 2010 si en 2008, les émissions ont dépassé 86,5% du niveau de 1990 ou 85,75% durant l'une des années suivantes. /ATS
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