Chiens dangereux: vers une responsabilité des maîtres renforcée

BERNE - Le Conseil fédéral a décidé de renforcer la responsabilité des propriétaires de chiens dangereux, afin qu'ils répondent de manière plus étendue des dommages causés par leur animal. Il n'a toutefois pas voulu les obliger à contracter une assurance.Les services de Christoph Blocher ont été chargés de préparer un durcissement en ce sens du code des obligations. Accroître la responsabilité des propriétaires de molosses "contribuera à une meilleure protection" de la population contre des agressions de ce type, a fait valoir le gouvernement.A l'avenir, leur responsabilité devra être engagée dans tous les cas, même s'ils peuvent prouver qu'ils ont gardé et surveillé leur chien avec toute l'attention requise par les circonstances.En revanche, dans une décision de principe, le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'obligation de prendre une assurance en responsabilité civile. Il a jugé cette mesure contreproductive car, désormais couverts, les maîtres pourraient être tentés de se conduire avec négligence. /ATS
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