"Cassis de Dijon": la mise en consultation est lancée

BERNE - L'introduction du principe du Cassis de Dijon afin de pouvoir vendre directement en Suisse des produits commercialisés en Europe se précise. Dans son projet mis en consultation, le Conseil fédéral propose aussi de faciliter les choses pour les exportateurs.Economiesuisse salue l'ouverture de la procédure de consultation. Mais il faudra que les exceptions au principe du Cassis de Dijon soient vraiment réduites au maximum dans la nouvelle loi, a souligné Urs Furrer, responsable des questions juridiques et de concurrence auprès de l'organisation faîtière.Pour des centaines de produits, la Confédération a des prescriptions différentes de celles de l'Union européenne (UE), ce qui renchérit et complique leurs importations. Soucieux de lutter contre l'îlot de cherté qu'est la Suisse, les Chambres, via des interventions parlementaires, et le Conseil fédéral soutiennent le principe dit du Cassis de Dijon.Objectif: permettre aux produits légalement mis sur le marché en Europe de circuler librement en Suisse, sans contrôle supplémentaire. Il s'agit aussi de simplifier l'information sur les produits, en se contentant de celle disponible dans l'UE si elle est rédigée dans une langue nationale, a indiqué la ministre de l'économie Doris Leuthard devant la presse.Dans le même temps, la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce, en consultation jusqu'au 16 mars, cherche à éviter que les producteurs suisses soient discriminés face à leurs concurrents européens. Par conséquent, pour pouvoir lutter à armes égales, les entreprises suisses auront le droit de fabriquer et de vendre en Suisse leurs produits selon les règles en vigueur dans l'UE.Mais cette possibilité ne sera offerte qu'aux sociétés exportant en Europe, et non à celles qui ne produisent que pour le marché intérieur. Cette dernière catégorie de producteurs devra continuer de se conformer aux seules normes suisses.Le principe du Cassis de Dijon, qui sera limité aux cas où les dispositions techniques helvétiques ne sont pas harmonisées avec celles de l'UE, doit profiter en premier lieu aux denrées alimentaires. Idem pour les produits cosmétiques, les textiles, les vélos et les systèmes d'alarme contre le feu et les vols. Les médicaments, en revanche, ne sont pas concernés. /ATS
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